Respecter les créations et documenter les sources

Éléments propres à Libra

Le code, les textes éditoriaux, interfaces, graphismes, marques et éléments originaux de Libra sont protégés selon leur nature. Aucun transfert de droit n’est accordé au-delà de l’utilisation normale du service.

Contenus de tiers

Les marques, couvertures, illustrations, photographies, résumés, extraits et autres œuvres restent la propriété de leurs titulaires. Libra ne revendique pas ces droits. Une attribution ou une licence de métadonnées ne vaut pas nécessairement autorisation sur une image ou un texte incorporé.

Libra reste responsable de l’examen de ses propres usages : une clause contractuelle ne transforme pas un contenu non autorisé en contenu libre.

Saisies et imports

L’utilisateur conserve ses droits et garantit seulement qu’il peut importer ou partager les éléments qu’il fournit. Les données d’import restent privées par défaut et ne sont pas utilisées pour enrichir automatiquement le catalogue commun.

Notification et retrait ciblé

Un titulaire de droits ou toute personne signalant une erreur peut utiliser le formulaire de signalement ou écrire à admin@cogform.fr. Libra peut demander les éléments raisonnablement nécessaires à l’identification du contenu et du droit invoqué.

Selon l’examen, Libra peut désactiver une couverture, un résumé ou une source précise, conserver les seuls faits licites, demander des précisions, rejeter une demande insuffisamment fondée ou prendre toute autre mesure appropriée.