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Conditions générales d’utilisation

Utiliser Libra

Ces conditions encadrent l’accès au service Libra. Version applicable : 27 août 2026.

Dernière mise à jour : 27 août 2026 — version 2026-08-27

1. Éditeur et objet

Libra est édité par Gabriel Nativel-Fontaine, SIRET 820 971 901 00021. Le service permet de constituer une bibliothèque personnelle, suivre ses lectures, importer des données, utiliser des associations NFC, partager des accès choisis et, le cas échéant, activer des fonctionnalités Premium.

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Compte et sécurité

Un compte nécessite une adresse e-mail valide et des informations exactes. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès suspect. Les fonctionnalités synchronisées exigent un compte ; certaines données restent temporairement sur l’appareil pour le mode hors ligne.

À la création du compte, l’utilisateur accepte cette version des CGU et reconnaît avoir reçu la politique de confidentialité. Cette prise de connaissance n’est pas un consentement aux analytics facultatifs.

3. Bibliothèque, lecture, NFC et partages

L’utilisateur reste maître de ses exemplaires, notes, tags, historiques, objectifs et réglages. Les associations NFC et liens publics ne sont créés qu’après une action explicite. Ils sont accessibles par une URL non indexée et peuvent être révoqués ; le niveau par défaut reste privé.

Les bibliothèques partagées donnent uniquement les droits affichés. L’utilisateur ne doit pas contourner les restrictions d’accès ni exposer les données d’un tiers sans droit.

4. Métadonnées bibliographiques et séries

Libra agrège des faits bibliographiques issus de plusieurs catalogues et des corrections de l’utilisateur. Ces données peuvent être incomplètes ou erronées. La provenance et les règles d’usage sont décrites sur Sources des données.

La disponibilité d’un contenu sur Internet ne signifie pas qu’il est libre de droits. Libra ne confère aucun droit sur les couvertures, résumés, illustrations ou marques de tiers.

5. Imports et contenus de l’utilisateur

L’utilisateur ne doit importer ou téléverser que des données et fichiers qu’il est autorisé à utiliser. Les imports Book Tracker, Goodreads et CSV sont conservés dans son espace privé et ne deviennent pas automatiquement des métadonnées communes.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde seulement à Libra l’autorisation technique, limitée à la fourniture du service demandé, de les stocker, synchroniser, convertir et afficher aux destinataires qu’il choisit.

6. Offres Libra Free et Libra Premium

L’offre Free permet jusqu’à 100 exemplaires. Libra Premium peut lever cette limite et activer les fonctions affichées au moment de l’achat. Les modalités financières, de renouvellement, de résiliation et de remboursement figurent dans les CGV.

Libra Premium+ est une fonction privée, attribuée manuellement à un nombre limité de comptes et non proposée à l’achat. Elle peut interroger transitoirement Brave Search ou une instance SearXNG pour retrouver des éditions récentes. Ses résultats ne sont pas ajoutés automatiquement au catalogue commun et ne sont pas mis en cache par Libra.

Le bénéficiaire Premium+ s’engage à utiliser ces résultats uniquement dans Libra, à ne pas les aspirer, constituer en base, redistribuer, revendre, publier, utiliser pour entraîner ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle, ni porter atteinte aux droits ou conditions des pages tierces. L’accès peut être retiré immédiatement en cas de non-respect.

7. Disponibilité, sauvegarde et responsabilité

Libra met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de continuité, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un Store, d’un fournisseur ou d’un événement extérieur. L’utilisateur est invité à utiliser l’export avant une opération importante.

Aucune clause n’exclut les garanties légales, la responsabilité pour faute lourde ou dolosive, les atteintes aux personnes, ni les autres responsabilités qui ne peuvent être limitées. Libra répond de ses propres usages non autorisés de contenus protégés.

8. Modération, suspension et retrait

Libra peut retirer un contenu précis, désactiver un lien ou suspendre un compte en cas d’atteinte plausible aux droits, de risque de sécurité ou de violation grave. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations. Un retrait de couverture ou de résumé n’impose pas la suppression de toute la fiche factuelle.

9. Durée, suppression et évolution

L’utilisateur peut cesser le service et supprimer son compte à tout moment depuis l’application ou la page Suppression du compte. La désinstallation seule ne supprime pas les données synchronisées. La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement géré par Apple ou Google.

Les modifications mineures ou purement informatives ne donnent pas lieu à une nouvelle acceptation. Une modification substantielle du contrat est présentée avant son entrée en vigueur et peut exiger une nouvelle acceptation.

10. Droit applicable et contact

Droit français, sous réserve des règles impératives protectrices. Contact : admin@cogform.fr.

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